Gouvernance

CIBRAV est une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). Ce statut est principalement encadré par la loi, notamment en matière de gouvernance.

Catégories de sociétaires

Les sociétaires sont regroupés en quatre catégories :

les Producteurs-acteurs sont les citoyens qui ont créé CIBRAV ;
les Bénéficiaires sont les autres personnes physiques qui ont souscrit des parts de CIBRAV ;
les Partenaires privés sont les sociétaires personnes morales de statut privé ;
les Collectivités locales sont les sociétaires personnes morales de statut public.

L' Assemblée Générale (AG)

Elle rassemble l’ensemble des sociétaires qui décident des grandes orientations de CIBRAV.
Lors de ces AG, chaque sociétaire dispose d’un droit de vote, quel que soit son nombre de parts.
Afin de garantir l’équilibre entre les différentes catégories de sociétaires (porteurs / bénéficiaires / partenaires privés / collectivités locales) un quota de droits de vote (de 20 à 35%) est attribué à chaque catégorie de sociétaire.

Conseil coopératif (CC)

Il est composé de 5 à 15 membres élus à bulletin secret lors de l’AG.
Il met en œuvre les orientations décidées en AG.
Il élit le président ainsi qu’un ou plusieurs vice présidents.

Bureau

Il est constitué du président et des vice présidents.
Il administre la société au quotidien.

Groupes de travail (GT)

Ils sont constitués de sociétaires ayant des compétences particulières et/ou la volonté et la disponibilité pour préparer des dossiers en vue de décisions à prendre par le Conseil Coopératif.
Les principaux GT concernent les sujets technique, financier, communication, juridique et administratif.