Les Citoyens branchés du Sud-Ventoux

Acteur local de la transition énergétique

Modèle économique

Le modèle économique de notre projet est fondé sur la revente totale de l’électricité à un fournisseur d’électricité dans le cadre du dispositif d’Obligation d’Achat (OA), qui garantit au producteur un tarif sur 20 ans, fixé trimestriellement par arrêté, lui permettant de rentabiliser des installations de taille petite ou moyenne : inférieure à 2500 m² (soit environ 500 kWc).

Un contrat de location de toitures ou de surfaces artificialisées (parking, carrière, friche industrielle..) est établi sur la même durée entre le propriétaire du site et CIBRAV, avec versement annuel d’un loyer.

Au-delà de la durée d’exploitation de 20 ans, les installations photovoltaïques, toujours fonctionnelles et complètement amorties, sont rétrocédées au propriétaire, qui peut en disposer à sa convenance, notamment pour ses propres besoins électriques (autoconsommation par exemple).

Il est important de préciser que même si le modèle économique est calculé sur 20 ans, l’espérance de vie de l’installation est, elle, de 30 à 35 ans.

Ce tarif de vente de l’électricité garanti sur 20 ans ainsi que les assurances et garanties de l’installation solaire sécurisent le modèle économique du projet.

Les coûts d’exploitation sont pris en charge par la coopérative : maintenance, assurance, loyer… La maintenance est réalisée par un prestataire qualifié. En accord avec le propriétaire, le loyer peut être valorisé sous forme d’actions pédagogiques.

Le statut de SCIC facilite la participation d’un acteur public à une entreprise. Toute collectivité peut donc saisir l’opportunité de s’associer au développement de CIBRAV et, par là même, trouver une solution judicieuse de pilotage à mi-chemin entre le tout public et le tout privé.

Depuis 2017, la législation permet à des communes ou à des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de souscrire des parts dans le capital d’une SCIC comme CIBRAV ayant pour objet le développement des énergies renouvelables (loi Transition Energétique n°2017-257 du 28 février 2017 – art. 73).