L’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
par les citoyens, pour les citoyens
MODÈLE ÉCONOMIQUE
Le modèle économique de notre projet est fondé sur la revente totale de l’électricité à un fournisseur d’électricité dans le cadre du dispositif d’Obligation d’Achat (OA), qui garantit au producteur un tarif sur 20 ans, fixé trimestriellement par arrêté, lui permettant de rentabiliser des installations de taille petite ou moyenne : inférieure à 2500 m² (soit environ 500 kWc).
Un contrat de location de toitures ou de surfaces artificialisées (parking, carrière, friche industrielle..) est établi sur la même durée entre le propriétaire du site et CIBRAV, avec versement annuel d’un loyer.
Au-delà de la durée d’exploitation de 20 ans, les installations photovoltaïques, toujours fonctionnelles et complètement amorties, sont rétrocédées au propriétaire, qui peut en disposer à sa convenance, notamment pour ses propres besoins électriques (autoconsommation par exemple).
Il est important de préciser que même si le modèle économique est calculé sur 20 ans, l’espérance de vie de l’installation est, elle, de 30 à 35 ans.
Ce tarif de vente de l’électricité garanti sur 20 ans ainsi que les assurances et garanties de l’installation solaire sécurisent le modèle économique du projet.
Les coûts d’exploitation sont pris en charge par la coopérative : maintenance, assurance, loyer… La maintenance est réalisée par un prestataire qualifié. En accord avec le propriétaire, le loyer peut être valorisé sous forme d’actions pédagogiques.
Le statut de SCIC facilite la participation d’un acteur public à une entreprise. Toute collectivité peut donc saisir l’opportunité de s’associer au développement de CIBRAV et, par là même, trouver une solution judicieuse de pilotage à mi-chemin entre le tout public et le tout privé.
Depuis 2017, la législation permet à des communes ou à des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de souscrire des parts dans le capital d’une SCIC comme CIBRAV ayant pour objet le développement des énergies renouvelables (loi Transition Energétique n°2017-257 du 28 février 2017 – art. 73).
L’ESPRIT CITOYEN
Pourquoi ?
– Fédérer au sein d’un même organisme aussi bien des collectivités territoriales, que des entreprises et des citoyens issus du même territoire.
– Mobiliser les ressources financières et humaines de ces acteurs économiques sur des projets de proximité (circuit court) et donner du sens à leurs placements.
– Favoriser les retombées des investissements réalisés sur le territoire par le recours à des entreprises locales, par la rémunération des associés (dividendes) et par le réinvestissement d’une partie des bénéfices car les projets citoyens rapportent au territoire au moins 2,5 fois ce qui a été investi.
– Affecter des moyens humains et financiers pour sensibiliser la population à la sobriété et à la transition écologique.
Comment ?
– Pour respecter ces objectifs CIBRAV a pris la forme juridique de SCIC SAS. SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) car elle fonctionne en mode coopératif et SAS (Société par Actions Simplifiée) car c’est une société commerciale.
– Sa gouvernance est démocratique : un sociétaire = une voix quel que soit le nombre de parts de société possédées.
– Les sociétaires sont répartis dans quatre catégories : les Producteurs-Acteurs, les Collectivité locales, les Partenaires privés, les Bénéficiaires.
– La société est dirigée par un Conseil Coopératif de 5 à 15 membres représentant toutes les catégories et élus en Assemblée Générale.
GOUVERNANCE
Catégories de sociétaires
Les sociétaires sont regroupés en quatre catégories :
– les Producteurs-acteurs sont les citoyens qui ont créé CIBRAV ;
– les Bénéficiaires sont les autres personnes physiques qui ont souscrit des parts de CIBRAV ;
– les Partenaires privés sont les sociétaires personnes morales de statut privé ;
– les Collectivités locales sont les sociétaires personnes morales de statut public.
Assemblée
Générale (AG)
Elle rassemble l’ensemble des sociétaires qui décident des grandes orientations de CIBRAV.
Lors de ces AG, chaque sociétaire dispose d’un droit de vote, quel que soit son nombre de parts.
Afin de garantir l’équilibre entre les différentes catégories de sociétaires (porteurs / bénéficiaires / partenaires privés / collectivités locales) un quota de droits de vote (de 20 à 35 %) est attribué à chaque catégorie de sociétaire.
Conseil coopératif (CC)
Il est composé de 5 à 15 membres élus à bulletin secret lors de l’AG.
Il met en œuvre les orientations décidées en AG.
Il élit le président ainsi qu’un ou plusieurs vice-présidents.
Bureau
Il est constitué du président et des vice présidents.
Il administre la société au quotidien.
Groupes de travail (GT)
Ils sont constitués de sociétaires ayant des compétences particulières et/ou la volonté et la disponibilité pour préparer des dossiers en vue de décisions à prendre par le Conseil Coopératif.
Les principaux GT concernent les sujets technique, financier, communication, juridique et administratif.
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473, route de Flassan
84410 Bédoin