L’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
par les citoyens, pour les citoyens
Pourquoi s’engager dans CIBRAV ?
Dans la coopérative CIBRAV les orientations stratégiques sont prises en Assemblée Générale par l’ensemble des sociétaires. Les décisions opérationnelles sont prises par le Conseil Coopératif dont les membres sont élus par l’AG. Le travail de développement de la société et des projets se fait au sein de groupes de travail réunissant des sociétaires volontaires : communication / finances / juridique/ technique / partenariats.
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Comment s’engager dans CIBRAV ?
Pourquoi investir ?
Comment investir ?
Les fonds propres de CIBRAV sont constitués uniquement par les parts achetées par les citoyens. Ces fonds propres sont indispensables pour investir dans les projets photovoltaïques en compléments des emprunts contractés auprès des banques ; ces dernières demandent généralement un apport de 20% minimum en fonds propres (un peu comme pour un achat immobilier).
En prenant des parts de CIBRAV, vous devenez donc co-propriétaires des installations photovoltaïques de la coopérative et producteurs d’électricité renouvelable et locale. Vous devenez aussi décideurs par votre droit de vote aux Assembles Générales, quel que soit le nombre de vos parts.
Le Document d’Information Synthétique (DIS), consultable sur notre site vous expose de façon plus détaillée les conditions et les risques associés à votre investissement.
Les parts sociales
Les parts sont de 50 €, il est donc possible de rejoindre CIBRAV à partir de ce montant tout en ayant un droit de vote en Assemblée Générale identique à celui d’une personne ayant investit beaucoup plus.
Pour garantir la nature citoyenne et collective du projet, aucun associé ne peut détenir plus de 20 % du capital.
Les fonds investis sont bloqués 5 ans afin de permettre une stabilité financière. Après ce délai un remboursement peut être demandé : celui sera fait sur la base de la valeur nominale des parts, déduction faite des pertes éventuelles.
Cependant, en cas de difficultés personnelles graves, un remboursement anticipé peut être demandé au Conseil Coopératif. De plus, les parts sociales peuvent être cédés entre sociétaires après un délai de seulement 3 ans, en respectant toutefois la règle des 20 % maximum comme mentionné ci-dessus.
Les revenus de la société sont garantis par des contrats de 20 ans avec EDF OA. Ces contrats fixent le prix d’achat de l’électricité produite par la société. Il y a donc peu de risque d’accident sur le chiffre d’affaires. Cependant, comme dans toute entreprise, le risque zéro n’existe pas et le capital n’est donc pas garanti.
C’est l’Assemblée Générale qui décide de la distribution éventuelle de dividendes, sur la base des bénéfices dégagés pendant l’exercice, après déduction des réserves statutaires de 57,5 % et dans le respect des règles légales propres aux SCIC. Les bénéfices non distribués servent à investir dans d’autres projets du même type et dans des opérations de sensibilisation et formation à la maitrise de l’énergie.
Les dividendes sont soumis aux prélèvement sociaux et à l’impôt sur le revenu.
La souscription de parts sociales de CIBRAV ne donne droit à aucune réduction d’impôt en raison de la « sécurité » apportée par l’obligation d’achat à tarif fixe.
Les comptes courants d’associés (CCA)
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473, route de Flassan
84410 Bédoin