Plateforme Coophub

Conditions d’accès à la plateforme Coophub

Depuis le 14 novembre 2022, la souscription et la gestion des données des coopérateurs de CIBRAV se fait au moyen de la plateforme « Coophub » dont le responsable de l’exploitation est la Société Coopérative Européenne « Coophub EU », prestataire de CIBRAV.

L’accès et l’utilisation de cette plateforme est libre mais soumis à l’acceptation, sans restriction, et au respect des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») éditées par le Prestataire et disponibles en cliquant sur ce lien. En cas de non respect de ces conditions vous pourrez vous voir retirer vos droits d’accès, ponctuellement (suspension temporaire) ou définitivement (suspension définitive).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la plateforme ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions de la plateforme par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé de se référer, avant toute connexion, à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur la plateforme.

L’acceptation des CGU suppose de votre part que vous jouissiez de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut que vous ayez l’autorisation de votre tuteur, curateur ou représentant légal, ou encore, si vous agissez au nom d’une personne morale, que vous soyez dûment mandaté.

La simple connexion suppose votre acceptation pleine et entière des CGU. Lors de votre première connexion sur la plateforme, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à l’acceptation des CGU. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de la plateforme ne saurait être effectué.

Votre coopérative ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations diffusées via Coophub par d’autres partenaires. De même, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations que vous aurez renseignées au moment de votre souscription.

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Politique en matière de protection des données personnelles des utilisateurs de la plateforme Coophub

Votre coopérative attache une grande importance au respect de la personne humaine. Une partie de cet attachement implique la protection de la vie privée de ses souscripteurs.
En sa qualité de Responsable du Traitement de données à caractère personnel, votre coopérative veut par la présente affirmer les principes de protection qu’elle applique et de vous fournir les informations qui vous permettront de maîtriser davantage l’utilisation de vos données utilisées dans le cadre de votre souscription via la plateforme Coophub.
1. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Grâce à Coophub, vous pouvez acquérir des titres (parts sociales , titres participatifs, …) émis par votre coopérative. Pour cela, nous avons besoin d’un certain nombre de données vous concernant. Dans la plateforme Coophub, la communication des informations marquées, dans le parcours de souscription, d’une astérisque (*) sont obligatoires, il s’agit des informations nécessaires à votre souscription et à l’exécution du contrat ainsi conclu (par exemple vos noms, prénoms, adresse). Les informations non marquées d’une astérisque ne sont pas obligatoires mais peuvent nous aider à améliorer le service (par exemple une adresse mail pour communiquer plus facilement et rapidement).
Nous pouvons aussi vous demander de renseigner certaines informations ou de répondre à certaines questions afin de répondre à des obligations à caractère réglementaire.
2. Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données à caractère personnel ont vocation à être utilisées par les gestionnaires de notre coopérative.
Vos données peuvent également être transmises à des prestataires sous-traitants financiers, postaux, commerciaux ou techniques (ex. : le gestionnaire de la plateforme Coophub). Ce transfert de données sera effectué de manière temporaire et sécurisée dans le respect de la réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants, et uniquement aux fins de l’activité sous-traitée.
Si par l’intermédiaire de la plateforme Coophub vous décidez de souscrire à d’autres coopératives appartenant à la même fédération, alors vos données personnelles seront également partagées avec ces autres coopératives – et celles-là uniquement – aux mêmes fins que celles exprimées au point 1. Cette disposition vous permet de gérer vos parts dans toutes les coopératives de la même fédération avec un seul identifiant.
3. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée d’exécution de votre souscription et pendant la durée limite de prescription légale à compter du remboursement et/ou de l’annulation de votre prise de titres (parts sociales, titres participatifs), soit cinq (5) ans.
4. Vos droits, les modalités d’exercice et les coordonnées du délégué à la protection des données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant conformément à la réglementation en vigueur ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au siège de votre coopérative indiquée en bas de page ou en adressant un courriel à l’adresse contact@cibrav.fr
Conformément à la réglementation, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : +33 (0)1 53 73 22 22 Fax : +33 (0)1 53 73 22 00. Contacter la CNIL