Les Citoyens branchés du Sud-Ventoux

Acteur local de la transition énergétique

Foire aux questions

Oui, CIBRAV est soutenue par la Région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), la CoVe (Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin), le Parc naturel régional du Mont-Ventoux, l’ALTE (Agence Locale de la Transition Énergétique).

CIBRAV agit sur les communes situées sur le versant sud du mont Ventoux, cela correspond au territoire de la CoVe (Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin) et aux  communes de la Communauté de Communes Ventoux-Sud situées sur le versant ouest de l’Arc comtadin.

L’intérêt pour les collectivités locales de soutenir activement CIBRAV est de favoriser une participation concrète de leurs citoyens à la transition énergétique. C’est aussi de soutenir les actions de sensibilisation et d’accompagnement des habitants pour la sobriété énergétique réalisées par CIBRAV. C’est enfin le meilleur moyen de développer des projets d’ENR sur leur territoire en intégrant les habitants et donc en assurant leur acceptation et leur réussite.
Par ailleurs, le statut de SCIC permet aux collectivités d’investir dans CIBRAV en achetant des parts. Elles peuvent ainsi participer aux décisions et orientations de la coopérative et bénéficier des résultats financiers de son activité.

Oui, en très grande partie. En pourcentage de la masse d’un panneau, il y a surtout du verre (plus de 75 %), des polymères (10 %) et de l’aluminium (8 %) qui sont classifiés comme des déchets non dangereux et réutilisables. Les polymères sont des plastiques de type Tedlar. Le reste est composé de silicium (environ 5 %), de cuivre (1 %) et de moins de 0,1 % d’argent et d’autres métaux (principalement de l’étain et du plomb) qui, même s’ils demandent plus d’attention, peuvent être recyclés. Plus d’explications sur cette page et sur cette autre page.

En France, le réseau Énergies Partagées comprend 290 projets de sociétés citoyennes de production d’énergie, dont 185 au stade de fonctionnement (carte). Pour la région PACA, les chiffres sont respectivement de 23 projets dont 17 en fonctionnement (carte). Enfin pour le Vaucluse, trois sociétés ont déjà des centrales en fonctionnement, une est en cours de développement à Avignon (Énercipa) en plus de CIBRAV.
Source : les chiffres clés du réseau Énergies Partagées, page consultée le 5 décembre 2022.

 

Selon la loi de 2001 qui a institué les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif), leur objet est « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ».
Le capital de la société est détenu notamment par les salariés et les bénéficiaires de l’activité mais est aussi ouvert aux collectivités locales, bénévoles, entreprises, etc. La règle d’or « une personne = une voix » implique une organisation du pouvoir démocratique lié à la personne et non au montant financier qu’elle apporte au capital.

CIBRAV a mis en place un partenariat avec une autre coopérative (SOLARCOOP) qui accompagne les particuliers dans leur démarche d’autoconsommation, soit pour une auto installation, soit pour une installation par un professionnel reconnu et certifié. Les sociétaires sont ainsi accompagnés depuis le début du projet jusqu’à la mise en service. À terme, cet accompagnement pourra être assuré directement par CIBRAV.

Comme dans toute entreprise, le risque zéro n’existe pas et le capital n’est donc pas garanti. Par contre, les revenus de la société étant couverts par des contrats de vente de l’electricité avec EDF OA, fixant le prix d’achat pour 20 ans. Il y a donc peu de risque d’accident sur le chiffre d’affaires.

L’intérêt est de participer à la transition énergétique, en réalisant un placement qui a du sens, non spéculatif, peu risqué, dans un secteur d’avenir, localement.

On peut souscrire à tout moment des parts de CIBRAV car la coopérative a un capital variable. Nous avons lancé au premier semestre 2023 une grande campagne de levée de fonds pour financer les premiers projets. L’ensemble des parts constituent le capital, ce qu’on appelle les fonds propres, de CIBRAV. Les projets sont financés par d’une part par les fonds propres et d’autre part par de l’emprunt bancaire ou des comptes courants d’associé qui permettent aux sociétaires de prêter à la coopérative.

Les CCA sont tout simplement des prêts que les sociétaires peuvent faire à leur coopérative. Ils sont réservés aux sociétaires, rémunérés à taux fixe sur une durée fixe et assez longue (3 ans minimum). Les CCA sont régis par la loi et par des règles internes définies par le Conseil Coopératif. Enfin, chaque CCA fait l’objet d’une convention entre le sociétaire et la Coopérative pour préciser tous les détails de ce prêt.